solution de financement
Les Parts A ont vocation à percevoir prioritairement le remboursement de leur montant souscrit et libéré hors droit d' entrée, puis un montant égal à quatre-vingt pour cent 80% du solde de liquidation produits et plus-values nettes du Fonds tel que défini à l' article 11 du règlement du Fonds, les Parts B ont vocation à recevoir après complet remboursement du montant souscrit et libéré des Parts A, outre leur montant souscrit et libéré, un montant égal à vingt pour cent 20% du solde de liquidation produits et plus-values nettes du Fonds tel que défini à l' article 11 du règlement du Fonds.
Les droits attachés aux Parts A et B s' exerceront lors des distributions en espèces ou en titres effectuées par le Fonds selon l' ordre de priorité suivant, tout d' abord, les Parts A, à concurrence d' une somme égale à l' intégralité de leur montants souscrits et libérés hors droit d' entrée ; ensuite, les Parts B, à concurrence d' une somme égale à l' intégralité de leurs montants souscrits et libérés ; le solde, s' il existe, est réparti entre les Parts A et B comme suit.
À hauteur de 80% dudit solde au profit des Parts A ; à hauteur de 20% dudit solde au profit des Parts B, affectation des résultats/Distribution d' une fraction de l' actif 3.
1 Distribution de revenus La Société de Gestion capitalisera annuellement l' intégralité des revenus du Fonds pendant toute la durée de vie du Fonds, sauf à décider exceptionnellement une distribution après la période d' indisponibilité fiscale de cinq ans, conformément à la réglementation applicable, les revenus distribuables du Fonds sont calculés en prenant le montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du Fonds.
Distribution d' actifs Compte tenu de l' engagement de conservation des Parts A pendant cinq 5 ans pris par les Porteurs de Parts A, la Société de Gestion ne procédera à aucune distribution d' actifs pendant un délai de cinq 5 ans à compter de la constitution du Fonds, après ce délai, la Société de Gestion pourra décider de procéder à des distributions d' une fraction des actifs du Fonds, toute distribution d' actifs effectuée sans rachat de Parts viendra diminuer la valeur liquidative des parts concernées.
OTCAM - OTC Asset Management finance des sociétés non cotées disposant d'un fort potentiel de croissance. OTC Asset Management est une Société de Gestion de FCPR et FCPI agréée par la COB.
Toute distribution d' actifs effectuée avec rachat de Parts entraînera l' annulation des Parts rachetées, toute distribution d' actifs fera l' objet d' une mention dans le rapport de gestion décrit à l' article 19 du présent Règlement.
fond capital risque
fond commun placement innovation
Rachat de parts Aucune demande de rachat des Parts A n' est autorisée pendant la durée de vie du Fonds Les Parts B ne pourront être rachetées qu' après que les Parts A émises ont été rachetées ou, si l' ouverture de la période de dissolution du Fonds intervient avant le rachat de la totalité des Parts A, à la liquidation du Fonds, tout rachat de Parts du Fonds sera effectué sur la base de la dernière valeur liquidative connue des Parts au moment du rachat par la Société de Gestion.
Les Parts B ne pourront être rachetées que lorsque les Parts A émises auront été intégralement rachetées, et le solde éventuel après rachat de l' ensemble des Parts A et B sera réparti entre les Parts A et les Parts B à hauteur de 80% pour les Parts A et 20% pour les Parts B, 'OTC Asset Management est une société de gestion indépendante agréée par l'AMF sous le N° GP 01-033 pour la gestion de FCP spécialisés, pour des clients privés et institutionnels.
OTC Asset Management investit en capital dans des entreprises, essentiellement non cotées, disposant d'un très fort potentiel de croissance et selon un profil de gestion prudent et équilibré, oTC Asset Management gère actuellement une gamme de Fonds Communs de Placement dans l'Innovation FCPI.
OTC Asset Management est membre de l'AFIC Association Française des Investisseurs en Capital, oTC Asset Management s'appuie sur un partenariat privilégié avec Tocqueville Finance.
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