reduction impots

Frais relatifs aux obligations légales du Fonds, notamment administratives et comptables et de communication avec les porteurs, il s' agit des frais administratifs et de comptabilité, frais d' impression et d' envoi de rapports et notices prévus par la réglementation en vigueur, ainsi que des frais de communication non obligatoires correspondant aux courriers envoyés aux porteurs et à la mise à disposition d' information par tous moyens.   
Ces frais ne peuvent excéder 0,25 % HT de l' actif net du Fonds par an, frais liés aux investissements dans les sociétés non cotées, la Société de Gestion pourra obtenir en outre le remboursement de l' ensemble des dépenses liées aux activités d' investissement, de gestion et de désinvestissement du Fonds qu' elle aurait avancées pour le compte de ce dernier. Il en sera ainsi notamment pour les frais et honoraires d' audit, d' expertise et de conseil juridique, les autres frais, impôts et taxes, les commissions d' intermédiaires et les frais de contentieux éventuellement engagés pour le compte du Fonds dans le cadre d' acquisition et de cession de titres détenus par le Fonds hormis les frais correspondant à un litige où la responsabilité de la Société de Gestion a été établie par une juridiction, les frais d' assurance contractés éventuellement auprès de la société française pour l' assurance du capital risque des petites et moyennes entreprises -SOFARIS- ou d' autres organismes ainsi que les frais éventuellement payés à l' ANVAR dans le cadre de la procédure de reconnaissance du caractère innovant des produits, procédés ou techniques mentionnés à l' article L, 214-41 du Code Monétaire et Financier.

Crédit Industriel et Commecial, CIC 6, Avenue de Provence 75009 Paris _ Adresse de l' établissement désigné Crédit Industriel et Commecial, CIC pour reçevoir les souscriptions et les rachats, 6, Avenue de Provence 75009 Paris _ Lieu ou mode de publication de la valeur liquidative. reduction impots Dans les locaux de la Société de Gestion et du Dépositaire La présente notice doit obligatoirement être remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande, le règlement du Fonds OTC Innovation 1, ainsi que le dernier document périodique sont disponibles auprès de. OTC Asset Management, 16 avenue de Friedland 75008 Paris, la Commission des Opérations de Bourse appelle l' attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s'attachent aux FCPI Fonds Communs de Placement dans l' Innovation dont au moins 60 % de l'actif doit être investi dans des sociétés présentant un caractère innovant, ayant moins de 500 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par des personnes morales ayant des liens de dépendance. La Commission des Opérations de Bourse attire l'attention des souscripteurs sur le fait que la valeur liquidative du Fonds peut ne pasrefléter, dans un sens ou dans l'autre, le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie du Fonds et ne pas tenir compte de l'évolution possible de leur valeur, l'attention des investisseurs est attirée sur le fait que la notice d'information ne constitue qu'un résumé des informations contenues dans le règlement du Fonds, qui doit être interprétée en tenant compte du texte complet du règlement.