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214-41 du Code Monétaire et Financier, ce remboursement sera effectué trimestriellement.
Le montant de ces dépenses ne pourra excéder 2,5 % HT l' an de l' actif net du Fondsaprès la fin de la Période Initiale de Souscription pendant les deux premiers exercices, il ne devra ensuite représenter qu' un montant de 1,5 % HT de l' actif net du Fonds.
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OTCAM - OTC Asset Management, gestion de FCPR et FCPI.
Frais de constitution Des frais de constitution seront prélevés au profit de la Société de Gestion dans les soixante 60 jours suivant la constitution du Fonds, leur montant ne peut excéder 0,5% HT de la valeur initiale de l'ensemble des Parts A du Fonds.
Libellé de la devise de comptabilité Euro, asset Management _ Adresse de la Société de Gestion.
OTC Asset Management 16, avenue de Friedland 75008 Paris _ Adresse du dépositaire, crédit Industriel et Commecial, CIC 6, Avenue de Provence 75009 Paris _ Adresse de l' établissement désigné Crédit Industriel et Commecial, CIC pour reçevoir les souscriptions et les rachats.
6, Avenue de Provence 75009 Paris _ Lieu ou mode de publication de la valeur liquidative, dans les locaux de la Société de Gestion et du Dépositaire La présente notice doit obligatoirement être remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande.
Le règlement du Fonds OTC Innovation 1, ainsi que le dernier document périodique sont disponibles auprès de, oTC Asset Management, 16 avenue de Friedland 75008 Paris, la Commission des Opérations de Bourse appelle l' attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s'attachent aux FCPI Fonds Communs de Placement dans l' Innovation dont au moins 60 % de l'actif doit être investi dans des sociétés présentant un caractère innovant, ayant moins de 500 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par des personnes morales ayant des liens de dépendance.
La Commission des Opérations de Bourse attire l'attention des souscripteurs sur le fait que la valeur liquidative du Fonds peut ne pasrefléter, dans un sens ou dans l'autre, le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie du Fonds et ne pas tenir compte de l'évolution possible de leur valeur, l'attention des investisseurs est attirée sur le fait que la notice d'information ne constitue qu'un résumé des informations contenues dans le règlement du Fonds, qui doit être interprétée en tenant compte du texte complet du règlement.
Créés par la loi de Finances de 1997, les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation sont des OPCVM disposant d'importants avantages fiscaux acquis sous réserve de conserver les parts au minimum 5 ans, les règles de gestion des FCPI imposent notamment d'investir au moins 60 % de l'actif du fonds dans des sociétés non cotées issues de l' Union Européenne disposant d' un caractère innovant.
OTCAM - OTC Asset Management finance des sociétés non cotées disposant d'un fort potentiel de croissance. OTC Asset Management est une Société de Gestion de FCPR et FCPI agréée par la COB.
Cependant, depuis la Loi de Finances 2005, 1/3 de ces entreprises peuvent être cotées dès lors que leur capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d' euros, ces sociétés sont issues, par exemple, des secteurs des technologies de l'information informatique, télécommunications, des sciences de la vie, mais aussi de secteurs plus traditionnels de l' industrie et des services.
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