levee fond
AVERTISSEMENTS La Commission des opérations de bourse appelle l' attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s'attachent aux FCPI Fonds Communs de Placement dans l' Innovation dont au moins 60 % de l'actif doit être investi dans des sociétés présentant un caractèreinnovant, ayant moins de 500 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par des personnes morales ayant des liens de dépendance, la Commission des Opérations de Bourse attire l'attention des souscripteurs sur le fait que la valeur liquidative du Fonds peut ne pas refléter, dans un sens ou dans l'autre, le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie du Fonds et ne pas tenir compte de l'évolution possible de leur valeur.
L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que la notice d'information ne constitue qu'un résumé des informations contenues dans le règlement du Fonds, qui doit être interprétée en tenant compte du texte complet du règlement, cARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES 1.
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Orientation de la gestion Le Fonds est un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation FCPI qui a pour objet la constitution d'un portefeuille diversifié de participations minoritaires par la réalisation, à hauteur de 60% de son actif, d'opérations d'investissements en Fonds propres actions, obligations convertibles, obligations remboursables en actions dans des entreprises innovantes disposant d'un important potentiel de croissance quel que soit leur secteur d'activité, pour cette part de 60% soumise aux critères d'innovation, les domaines d'investissement privilégiés seront les secteurs des télécommunications, des technologies de l'information, de l'électronique, des biotechnologies, des sciences de la vie, mais les investissements viseront également des entreprises innovantes dans d'autres secteurs d'activité pour autant qu'elles satisfont aux critères d'éligibilité aux FCPI et présentent des perspectives de valorisation réelles et compatibles avec l'horizon de liquidité du Fonds.
Bien que le Fonds se réserve la possibilité d'investir à tous les stades de développement d'une entreprise, y compris au stade dit ''d'amorçage'', la politique d'investissement sera orientée vers des opérations d'investissement concernant des entreprises, - dont le ''business model'' est déjà éprouvé ; - disposant de performances historiques réelles ; et - disposant de leviers de croissance clairement identifiés.
A ce titre, le Fonds se réserve la possibilité d'investir dans des sociétés à l'occasion de leur inscription sur le Marché Libre de la Bourse de Paris, il sera procédé à une répartition stricte des risques par investissement.
Le Fonds n'emploiera pas plus de 15% de son actif net en titres d'un même émetteur, autre qu'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières, pour la part de l'actif de 40% non soumis aux critères d'innovation, les investissements privilégieront les valeurs actions, obligations et titres assimilés européennes et internationales, soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes de placement collectif, l'objectif de la Société de Gestion est de recueillir des souscriptions pour un montant de 15 millions d'euros.
Catégorie de parts - Nombre et valeur des parts Les parts A sont souscrites par des investisseurs, personnes physiques ou morales, françaises ou étrangères, ainsi que par des OPCVM dans la limite de la réglementation applicable, les parts B sont réservées aux Gestionnaires, à la Société de Gestion, ainsi qu' aux personnes ayant contribué de façon significative à la création et au développement du Fonds.
OTCAM - OTC Asset Management finance des sociétés non cotées disposant d'un fort potentiel de croissance. OTC Asset Management est une Société de Gestion de FCPR et FCPI agréée par la COB.
La valeur d'origine de la Part A est de quinze 15 euros, la souscription minimale sera de dix 10 Parts A.
capital risque
La valeur d'origine de la Part B est de quinze 15 euros, l'émission des Parts B est limitée à 400 Parts.
Les Parts A ont vocation à percevoir prioritairement le remboursement de leur montant souscrit et libéré, puis un montant égal à quatre-vingt pour cent 80% du solde de liquidation produits et plus-value nette du Fonds tel que défini à l'article 11 du règlement du Fonds, les Parts B ont vocation à recevoir après complet remboursement des Parts A, outre leur montant souscrit et libéré, un montant égal à vingt pour cent 20% du solde de liquidation produits et plus-value nette du Fonds tel que défini à l'article 11 du règlement du Fonds.
Affectation des résultats/Distribution d' une fraction de l' actif 3, 1 Distribution de revenus La Société de Gestion capitalisera annuellement l'intégralité des résultats du Fonds pendant toute la durée de vie du Fonds, sauf à décider exceptionnellement une distribution après la période d'indisponibilité fiscale de cinq ans.
2 Distribution d' actifs La Société de Gestion pourra décider de procéder à la distribution en numéraire d' une fraction des actifs du Fonds, à l'issue de la Période de Souscription, fiscalité Une note sur la fiscalité applicable aux FCPI est mise à la disposition de tout porteur auprès de la Société de Gestion.
OTCAM - OTC Asset Management, gestion de FCPR et FCPI.
