gestion fcp
Les Parts A pourront également être souscrites par les personnes morales et les OPCVM dans les limites de la réglementation applicable, les parts B sont réservées aux Gestionnaires, à la Société de Gestion, ainsi qu' aux personnes ayant contribué de façon significative à la création et au développement du Fonds.
La valeur d' origine de la Part A est de neuf euros et cinquante quatre cents 9,54, la souscription minimale sera de cinquante 50 Parts A.
La valeur d' origine de la Part B est de neuf euros et cinquante quatre cents 9,54, l' émission des Parts B est limitée à sept mille huit cents 7.
800 Parts, dans l' hypothèse où le montant des souscriptions recueillies s' élève à 15 millions d' euros, les souscripteurs des Parts B apporteront 0,496 % des souscriptions du Fonds, ce qui leur donnera droit à 20% du solde de liquidation tel que défini à l' article 11 du Règlement.
Les Parts A ont vocation à percevoir prioritairement le remboursement de leur montant souscrit et libéré hors droit d' entrée, puis un montant égal à quatre-vingt pour cent 80% du solde de liquidation produits et plus-values nettes du Fonds tel que défini à l' article 11 du règlement du Fonds, les Parts B ont vocation à recevoir après complet remboursement du montant souscrit et libéré des Parts A, outre leur montant souscrit et libéré, un montant égal à vingt pour cent 20% du solde de liquidation produits et plus-values nettes du Fonds tel que défini à l' article 11 du règlement du Fonds, les droits attachés aux Parts A et B s' exerceront lors des distributions en espèces ou en titres effectuées par le Fonds selon l' ordre de priorité suivant.
OTCAM - OTC Asset Management finance des sociétés non cotées disposant d'un fort potentiel de croissance. OTC Asset Management est une Société de Gestion de FCPR et FCPI agréée par la COB.
Tout d' abord, les Parts A, à concurrence d' une somme égale à l' intégralité de leur montants souscrits et libérés hors droit d' entrée ; ensuite, les Parts B, à concurrence d' une somme égale à l' intégralité de leurs montants souscrits et libérés ; le solde, s' il existe, est réparti entre les Parts A et B comme suit, à hauteur de 80% dudit solde au profit des Parts A ; à hauteur de 20% dudit solde au profit des Parts B.
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Affectation des résultats/Distribution d' une fraction de l' actif 3, 1 Distribution de revenus La Société de Gestion capitalisera annuellement l' intégralité des revenus du Fonds pendant toute la durée de vie du Fonds, sauf à décider exceptionnellement une distribution après la période d' indisponibilité fiscale de cinq ans.
Conformément à la réglementation applicable, les revenus distribuables du Fonds sont calculés en prenant le montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du Fonds, distribution d' actifs Compte tenu de l' engagement de conservation des Parts A pendant cinq 5 ans pris par les Porteurs de Parts A, la Société de Gestion ne procédera à aucune distribution d' actifs pendant un délai de cinq 5 ans à compter de la constitution du Fonds.
Après ce délai, la Société de Gestion pourra décider de procéder à des distributions d' une fraction des actifs du Fonds, toute distribution d' actifs effectuée sans rachat de Parts viendra diminuer la valeur liquidative des parts concernées.
Toute distribution d' actifs effectuée avec rachat de Parts entraînera l' annulation des Parts rachetées, toute distribution d' actifs fera l' objet d' une mention dans le rapport de gestion décrit à l' article 19 du présent Règlement.
OTCAM - OTC Asset Management, gestion de FCPR et FCPI.
