fcpi
L'émission des Parts B est limitée à 400 Parts, les Parts A ont vocation à percevoir prioritairement le remboursement de leur montant souscrit et libéré, puis un montant égal à quatre-vingt pour cent 80% du solde de liquidation produits et plus-value nette du Fonds tel que défini à l'article 11 du règlement du Fonds.
Les Parts B ont vocation à recevoir après complet remboursement des Parts A, outre leur montant souscrit et libéré, un montant égal à vingt pour cent 20% du solde de liquidation produits et plus-value nette du Fonds tel que défini à l'article 11 du règlement du Fonds, affectation des résultats/Distribution d' une fraction de l' actif 3.
1 Distribution de revenus La Société de Gestion capitalisera annuellement l'intégralité des résultats du Fonds pendant toute la durée de vie du Fonds, sauf à décider exceptionnellement une distribution après la période d'indisponibilité fiscale de cinq ans, 2 Distribution d' actifs La Société de Gestion pourra décider de procéder à la distribution en numéraire d' une fraction des actifs du Fonds, à l'issue de la Période de Souscription.
OTCAM - OTC Asset Management, gestion de FCPR et FCPI.
Fiscalité Une note sur la fiscalité applicable aux FCPI est mise à la disposition de tout porteur auprès de la Société de Gestion, iI - MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT 5.
Durée de vie du Fonds Le Fonds est créé pour une durée de 8 ans, à compter de sa constitution, cette durée pourra être prorogée par la Société de Gestion, avec l'accord du Dépositaire pour une durée de deux fois 1 an maximum.
Toute prorogation sera portée à la connaissance des Porteurs de Parts au moins trois mois avant sa prise d'effet, date de clôture de l'exercice La durée de l' exercice social est de douze 12 mois, du 1er avril au 31 mars, par exception, le premier exercice commence à la date de l'attestation de dépôt des Fonds et se termine le 31 mars 2003.
Périodicité d'établissement de la valeur liquidative / Information des porteurs de parts Les valeurs liquidatives des Parts A et B sont établies pour la première fois dans un délai de 12 mois à compter de l'agrément du Fonds, elles sont ensuite établies deux fois par an, le dernier jour de bourse d' un semestre civil.
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OTCAM - OTC Asset Management finance des sociétés non cotées disposant d'un fort potentiel de croissance. OTC Asset Management est une Société de Gestion de FCPR et FCPI agréée par la COB.
