capital investissement
Le prix de souscription des Parts A est égal, - jusqu' au 31 décembre 2001, à la valeur d' origine des Parts A telle que définie à l' article 6.
2 du règlement du Fonds, soit quinze 15 euros ; - du 1er janvier 2002 jusqu' à l' issue de la Période de Souscription, à la dernière valeur liquidative connue établie conformément à l' article 11 du règlement du Fonds, chaque souscription sera majorée au maximum de 4,5 % hors taxes à titre de droit d' entrée acquis à la Société de Gestion.
Les Parts B sont obligatoirement émises et libérées intégralement en numéraire, le prix de souscription des Parts B est égal à la valeur d' origine des Parts B telle que définie à l' article 6.
2 du règlement du Fonds, à l' exclusion de tout droit d'entrée, les Porteurs de Parts A et B ne pourront souscrire qu'un nombre entier de Parts.
Rachat de parts Aucune demande de rachat des Parts A n' est autorisée pendant la durée de vie du Fonds, cependant, à titre exceptionnel, les rachats qui interviennent avant l' expiration de ce délai sont acceptés dès lors qu' ils sont justifiés par les éléments suivants, - licenciement du porteur ou de son conjoint soumis à une imposition commune, - invalidité du porteur ou de son conjoint soumis à une imposition commune correspondant au classement dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l' article L341-4 du Code de la Sécurité Sociale, - décès du porteur ou de son conjoint soumis à une imposition commune.
OTCAM - OTC Asset Management finance des sociétés non cotées disposant d'un fort potentiel de croissance. OTC Asset Management est une Société de Gestion de FCPR et FCPI agréée par la COB.
Les Parts B ne pourront être rachetées qu' à la liquidation du Fonds ou après les autres Parts aient été rachetées ou amortie à concurrence du montant auquel l'ensemble des Parts A a été libéré, ces rachats seront effectués sur la base de la première valeur liquidative des Parts A et B établie après réception des demandes de rachat.
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Cession de parts Les cessions ou transferts de Parts sont possibles à tout moment, soit entre Porteurs de Parts, soit de Porteur de Parts à un tiers, la Société de Gestion ne garantit pas la revente des Parts.
Elles ne peuvent porter que sur un nombre entier de parts, les cessions de Parts A et B ne peuvent se faire qu'au bénéfice des Porteurs de Parts éligibles à la même catégorie de Parts, telle que définie à l'article 2 du règlement du Fonds.
Pour être opposable aux tiers et au Fonds, la cession doit faire l'objet d'une déclaration de transfert notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Dépositaire et signée par le cédant et le cessionnaire, la déclaration doit mentionner la dénomination, l'adresse postale et le domicile fiscal du cédant et du cessionnaire, la date de cession, le nombre de parts cédées, leur numéro d'ordre et le prix auquel la transaction a été effectuée.
Cette déclaration fait ensuite l'objet d'une mention portée par le Dépositaire sur la liste des Porteurs de Parts, tout Porteur de Parts peut demander l'intervention de la Société de Gestion pour la recherche d'un cessionnaire.
OTCAM - OTC Asset Management, gestion de FCPR et FCPI.
